Pacte d'actionnaires/pacte d'associés : une nécessité pour les PME

Le pacte d'actionnaires (ou le pacte social dans le cas d'une société à responsabilité limitée) est le document central qui définit la manière dont les décisions stratégiques sont prises au sein de l'actionnariat et qui peut ou doit acquérir des actions, quand, auprès de qui et pour quelle raison.

Brève description

 Les propriétaires qui comprennent l'interaction entre le droit des sociétés anonymes, le droit matrimonial et le droit successoral et qui conviennent entre eux de droits de préemption, d'achat et de vente raisonnables peuvent ainsi non seulement régler activement leur succession, mais aussi éviter un blocage de l'entreprise en cas de litige, de divorce ou de décès.

Groupe cible

• Entrepreneur (propriétaire)
• Cadres supérieurs

Objectifs

• Faire comprendre 

  • Nécessité d'un ABV
  • Problèmes liés à l'actionnariat 50/50
  • Interaction entre le droit des sociétés anonymes, le droit matrimonial et le droit successoral
• Expliquer qu'un ABV permet de régler presque tout
• Expliquer les différences entre les droits de préemption, les droits de priorité et les droits d'achat

Déroulement

• 11h20 Ouverture des portes
• 11h30 Début de la présentation
• 12h15 Échange autour d'un déjeuner commun
• Vers 14h00 Fin de l'événement